Conditions générales d’utilisation et de vente et mentions légales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’utilisation du site www.caliora.design ainsi que les relations contractuelles entre Oriollus SRL – Caliora, studio d’aménagement et de décoration d’intérieur, et ses clients.
Toute utilisation du site ou toute commande de prestations implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.
2. Identification du prestataire
Oriollus SRL – Caliora
Wielewaallaan 44
1850 Grimbergen – Belgique
Numéro d’entreprise : BE0789852687
E-mail : helene@caliora.design
3. Accès et utilisation du site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site (virus, tentatives d’intrusion, surcharge, etc.).
Les informations fournies sur le site sont indicatives et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Prestations de services
Caliora propose des prestations de :
conseil en aménagement d’intérieur,
décoration d’intérieur,
conception et suivi de projets d’agencement.
Les prestations sont fournies uniquement sur devis accepté et signé par le client.
5. Commande et devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit, précisant la nature des services, les délais et le prix.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès acceptation écrite du devis par le client (signature ou accord électronique).
6. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA incluse.
Un acompte (généralement 30 %) peut être demandé à la commande.
Le solde est exigible à la livraison de la prestation ou selon l’échéancier indiqué sur le devis.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard calculés conformément à la législation belge en vigueur.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si :
l’exécution de la prestation a commencé avec son accord avant l’expiration de ce délai,
la prestation concerne des biens ou services personnalisés et réalisés sur mesure.
8. Responsabilités
Caliora s’engage à fournir ses services conformément aux règles de l’art et aux usages professionnels.
La responsabilité de Caliora ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant du devis accepté.
Le client est responsable des informations et données fournies.
9. Propriété intellectuelle
Les créations (plans, visuels, rendus, photos, maquettes, etc.) réalisées dans le cadre d’une mission demeurent la propriété intellectuelle de Caliora, sauf cession expresse prévue au devis.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la navigation ou des prestations sont traitées conformément au RGPD.
Voir notre Politique de confidentialité.
11. Force majeure
La responsabilité de Caliora ne pourra être engagée en cas de retard ou de manquement imputable à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, panne informatique, etc.).
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du siège social d’Oriollus SRL seront compétents.